Étude sur les conditions de rémunération des auteurs

Technopolis Group a été mandaté par le ministère de la Culture en 2024 pour réaliser une étude sur les conditions de rémunération des auteurs. Cette étude est pilotée par le ministère de la Culture et s’appuie sur les conseils d’un comité de suivi composé par les acteurs clés du secteur du livre :

le Conseil permanent des écrivains (CPE), regroupant notamment la Société des gens de lettres (SGDL), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC)
la Ligue des auteurs professionnels
la Charte des auteurs et illustrateurs pour la jeunesse
le Syndicat national de l’édition (SNE)
la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI)
le Syndicat de la librairie française (SLF)
le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC)

Méthodologie et objectifs

L’étude vise à connaitre les conditions de rémunération des auteurs. Pour ce faire, nous ciblons 2000 titres parus en 2017 qui représentent différents segments éditoriaux dits de création (BD, traductions, sciences humaines et sociales, livres jeunesse, littérature).

Les résultats de l’enquête viseront à éclairer les auteurs, les éditeurs et les pouvoirs publics sur les enjeux de la rémunération des auteurs sur les segments éditoriaux de la création. Plus précisément, l’étude regardera en détail des informations clés issues des contrats des auteurs :

existence ou non d’un à-valoir
grilles de taux proportionnels
forfait
tarif au feuillet (traducteurs)

De plus, l’étude mesurera les fruits de l’exploitation des livres entre 2018 et 2021 à partir des droits générés indiqués dans les états des comptes remis chaque année par les éditeurs aux auteurs.

Enjeux associés à l’étude

Cette étude fournira des résultats robustes et représentatifs des situations des auteurs dans chaque segment éditorial (jeunesse, littérature, BD, sciences humaines et sociales, traduction). Ces résultats permettront de répondre à des questions comme :

En moyenne, à quel niveau s’établissent les droits générés par l’exploitation des livres ? Observe-t-on une disparité importante entre les livres à l’intérieur de chaque segment éditorial et à travers les différents segments éditoriaux ?
En moyenne, quel est le tarif au feuillet pour les traductions ? Observe-t-on une disparité importante des tarifs prévus dans les contrats en fonction du rôle ou du genre de l’auteur ?
Combien de titres sur un segment donné sont associé à des rémunérations forfaitaires ?
Parmi les auteurs bénéficiant d’un à-valoir pour un titre donné, combien de livres voient les droits générés par l’exploitation dépasser le montant de l’à-valoir ?